Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02774
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 19/02774
AFFAIRE : N° RG 19/02774 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNFU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 30 Juillet 2019 RG n° 18/00331 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Le GAEC [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02774
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 19/02774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19/02774 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LA3F [K] [L] c/ [J], [H], [P] [W] [I] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02774
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02774
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL JF MORTELETTE la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 144- 20 No RG 19/02774 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAEB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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