Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02803
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 19/02803
VC/DL ARRET N° 126 N° RG 19/02803 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2KU [Y] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02803
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/02803
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02803 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD4I ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02803
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/02803
N° RG 19/02803 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [G] [O] 519 Cote de la
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