Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/02813
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 19/02813
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD43 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02813
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 19/02813
Arrêt n° 23/00350 06 juillet 2023 --------------------- N° RG 19/02813 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FE6S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 octobre 2019 F 18/00063 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02813
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/02813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02813 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ37 S.A.S. SPAC C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-François JOURDAN, av
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