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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02814

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02814

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02814 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD45 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2520ba731fad7dd354cc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02814

    CA Colmar, 16 juin 2023, RG 19/02814

    MINUTE N° 312/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 16 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f1794daad05db3583bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1