Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02827
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02827
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02827 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD5Y ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02827
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 19/02827
AFFAIRE : N° RG 19/02827 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FI35 Code Aff. : ARRÊT N° LC/CR ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Octobre 2019, rg n° 19/00560 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02827
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 19/02827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02827 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ43 [P] [X] C/ SCP B & R ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 23 sep
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