Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_pau n° 19/02834
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 19/02834
N° 24/00547 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 19/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLHC ORDONNANCE DE DECONSIGNATION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décision en date du 26 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02834
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 19/02834
N° 23/03254 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLHC 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DE LA MESURE D'INSTRUCTION Nous, Caroline FAURE, Magistrate chargée du contrôle des expertises de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02834
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/02834
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6F ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02834
CA Paris, 30 mai 2022, RG 19/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02834
CA Pau, 26 janv. 2021, RG 19/02834
PS/CD Numéro 21/00367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/01/2021 Dossier : N° RG 19/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLHC Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [HJ] [OE],
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