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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02840 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02840

    CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 19/02840

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c251aab841831820b90c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02840

    CA Orléans, 5 nov. 2020, RG 19/02840

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP REFERENS SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 207 - 20 No RG 19/02840 No Portalis DBVN-V-B7D-GAIO DÉCISION ENTREPRISE : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddcbd3db21cbdd94c05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1