Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02843
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/02843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02843 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02843
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 19/02843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/324 Rôle N° RG 19/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ6H SDC LES TERRASSES DE LA MER C/ SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02843
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02843
2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 19/02843 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXMK (3) GAEC [Adresse 6] Société DUNBEACON OYSTER LIMITED C/ M. [Z] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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