Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02864
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 19/02864
AFFAIRE : N° RG 19/02864 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNLU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 16/00217 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02864
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/02864
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02864 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD75 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02864
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/02864
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 19/02864 et 19/04930 joints - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXNT SASU ARMORGREEN C/ M. [K] [Z] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02864
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/02864
AFFAIRE : N° RG 19/02864 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNLU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 16/00217 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02864
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 19/02864
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL A.V.H.A La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 215 - 20 No RG 19/02864 No Portalis DBVN-V-B7D-GAJ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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