Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02868
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02868
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEAE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02868
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 19/02868
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [Z] [N] épouse [O] Pôle social du tribunal de grande instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°107/2024 N° RG 19/02868 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02868
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/02868
AFFAIRE : N° RG 19/02868 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNL4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 18/00521 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02868
CA Paris, 7 oct. 2020, RG 19/02868
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HVX Décision déférée
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