Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02905
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/02905
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OECQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02905
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02905
AFFAIRE : N° RG 19/02905 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNOW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02905
CA Paris, 25 juin 2021, RG 19/02905
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02905 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HZB Décision déférée à la cour
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