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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02915

    CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 19/02915

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXSN Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbf2d2425a7000825867d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02915

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 19/02915

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEDB APPELANTE : SELARL (SELAS) LA HAUTE POMPIGNANE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assi

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d29e0a8bb8318102c55
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02915

    CA Caen, 21 févr. 2023, RG 19/02915

    AFFAIRE : N° RG 19/02915 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNPJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Juillet 2019 - RG n° 17/02740 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [H] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c042a7a9d905decda7ea
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02915

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02915

    ARRÊT N° N° RG 19/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNXW VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 juin 2019 RG :F 17/00076 S.A.R.L. MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02915

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/02915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/214 N° RG 19/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FI SARL ROYAL RIVIERA RENTALS SARL C/ SAS HERTUS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b73440e6d05e5169f8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02915

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/02915

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7M7C Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca86b4781dc057dee7c24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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