Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02930
CA Paris, 22 juin 2023, RG 19/02930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NAH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02930
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 19/02930
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OED6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02930
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 19/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02930 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HNZC MPF-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 23 mai 2019 RG:17/02337 [H] C/ [H] [F] Grosse délivrée le 09/03/2023 à Me Priscilla
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02930
CA Paris, 27 juin 2022, RG 19/02930
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 (anciennement pôle 2 - chambre 4) ARRET DU 27 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7
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