Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02932
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02932
ARRÊT N° N° RG 19/02932 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNZH VH/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 juin 2019 RG :F 18/00351 S.A. SANOFI CHIMIE C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02932
CA Bordeaux, 28 oct. 2021, RG 19/02932
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/02932 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBK7 Monsieur [P] [H] c/ SAS SOCIETE SOFIBOR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02932
CA Rennes, 27 mai 2020, RG 19/02932
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No 272 No RG 19/02932 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXUM M. R... Q... C/ URSSAF venant aux droits de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SSTI DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02932
CA Paris, 27 juin 2019, RG 19/02932
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 4 pages) (Requête en omission de statuer) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02932 - N° Portalis 35L7-
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