Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02945
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 19/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NFP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02945
CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 19/02945
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKTF SAS [C] AUTO C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 11 Mars 2019 RG : F 17/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02945
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02945
ARRÊT N° N° RG 19/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN2J GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :F 18/00046 [G] C/ Association LA BOURGUETTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/02945
CA Paris, 26 févr. 2021, RG 19/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/02945 - No Portalis 352J-W-B7D-CPJXB No MINUTE : Assignation du : 28 Février 2019 JUGEMENT rendu le 26 Février 2021 DEMANDERESSE S.A. MHCS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maî
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