Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02947
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 19/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NFT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 2 fév
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02947
CA Poitiers, 23 nov. 2022, RG 19/02947
ARRET N° N° RG 19/02947 - N° Portalis DBV5-V-B7D-F2V4 [D] C/ [A] VEUVE [D] [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02947
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 19/02947
AFFAIRE : N° RG 19/02947 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 16/00173 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02947
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 19/02947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02947 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBL7 [J] [U] [O] [Z] c/ [H] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/002/1913410 du 04/07/2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02947
CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/02947
Arrêt n° 22/00246 04 mai 2022 --------------------- N° RG 19/02947 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFJB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 octobre 2019 18/00304 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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