Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/02955
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 19/02955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02955 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEFG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02955
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/02955
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02955 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02955
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/02955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/02955 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNB Monsieur [N] [M] c/ Monsieur [Y] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02955
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 19/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 281 Rôle N° RG 19/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2JR [U] [R] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :16/09/2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02955
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 19/02955
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 19/02955 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXWQ SARL KLEDYS C/ M. [H] [W] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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