Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02957
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 19/02957
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02957 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKUE SELARL [Z] [K] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2019 RG : F18/00235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02957
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 19/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 19/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2JV Association CSC C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Michel KUHN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02957
CA Montpellier, 4 mai 2022, RG 19/02957
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02957 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02957
CA Paris, 8 nov. 2019, RG 19/02957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7H6Y Décision défér
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