Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02985
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 19/02985
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02985 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEGY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02985
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 19/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLG6 AFFAIRE : [T] [H] C/ Société MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02985
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/02985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02985 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBRS URSSAF [Localité 2] c/ Société [7] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02985
CA Orléans, 21 avr. 2022, RG 19/02985
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02985 - N° Portalis DBVN-V-B7
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