Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 13 ms
· tri date
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030171
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/030171
ARRÊT No R.G : No RG 19/03017 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOAB CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 10 juillet 2019 RG:17/00483 [M] C/ URSSAF PACA CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles