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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03036

    CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 19/03036

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03036 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c252aab841831820b90e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03036

    CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/03036

    ARRÊT N° N° RG 19/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBT GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES SECTION ENCADREMENT 28 juin 2019 RG :F17/00746 S.A. POMONA C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b118bdaff078c0376dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1