Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03037
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 19/03037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03037 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFP2 Minute n° 22/00345 [F], [D] C/ [R], Société [42], Société [38], Société [43], Société [38], Société SIP SARREGUEMINES, Société [20], Société [24], Société [26] SURENDETTEMENT PRE-PLAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03037
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 19/03037
MINUTE N° 22/715 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03037
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03037
ARRÊT N° N° RG 19/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBV GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00868 [V] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03037
CA Rennes, 20 mai 2022, RG 19/03037
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 19/03037 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYAZ Mme [J] [P] C/ SASU L'YSER Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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