Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03047
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/03047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N7V Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03047
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03047
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03047
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 19/03047
N° RG 19/03047 N° Portalis DBVX-V-B7D-MK2X Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 avril 2019 RG : 2018j85 S.A.R.L. VM DEVELOPPEMENT C/ SAS ASTIC EMBALLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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