Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03052
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/03052
ARRÊT N° N° RG 19/03052 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOCT GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :F18/00127 S.A. SECURITE PROTECTION C/ [W] S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03052
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03052 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLSX AFFAIRE : SA EGIS C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03052
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/03052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03052 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBV5 SCI EDART c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03052
CA Orléans, 28 mai 2020, RG 19/03052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL DEREC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 100 - 20 No RG 19/03052 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAVQ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d
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