Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03067
CA Caen, 29 nov. 2022, RG 19/03067
AFFAIRE : N° RG 19/03067 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNY3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 03 Juin 2019 RG n° 18/00235 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTES : La SCI CT IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03067
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/03067
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ODT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03067
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 19/03067
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03067 N° Portalis DBVI-V-B7D-NCDI CR / RC Décision déférée du 28 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/03790 Mme BERRUT [X] [H]-[F] SELARL [H] [F] NOTAIRES C/ SA BANQUE COURTOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03067
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 19/03067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 235 - 20 No RG 19/03067 No Portalis DBVN-V-B7D-GAWQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gra
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