Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03069
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 19/03069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/03069 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXS Madame [X] [Y] Monsieur [B] [D] c/ SAS MAISONS MCA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03069
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 19/03069
MINUTE N° 22/628 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03069
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/03069
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03069 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEL4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03069
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03069 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLWX AFFAIRE : [M] [Z] C/ SELARL DE BOIS [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS ETHNOPUB ... Décision défér
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