Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03087
CA Rennes, 6 mars 2023, RG 19/03087
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97 N° RG 19/03087 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYGK M. [P] [Z] C/ GIE PRO LOGICS ATLANTIQUE Désistement d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03087
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/03087
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03087 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OENC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03087
CA Pau, 17 août 2022, RG 19/03087
N° 22/03029 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 19/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL6B 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline DUCHAC, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [K] [Adresse 2]
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