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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03088

    CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/03088

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OENE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6363683937e31b7f74444984
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03088

    CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/03088

    AFFAIRE : N° RG 19/03088 N° Portalis DBVC-V-B7D-GN2G  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 19/00061 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 633293210fe3af05da32366c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1