Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03091
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 19/03091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/03091 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFE2 AFFAIRE : [D] [C] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03091
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/03091
N° RG 19/03091 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 01 Juillet 2019 APPELANTE : Madame [N] [I] domicile é
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03091
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/03091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03091 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2T6 [I] [O] C/ SARL HELP DEPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Karine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03091
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/03091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03091 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFE2 AFFAIRE : [B] [J] [Y] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 M
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