Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03102
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 19/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03102 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFWN Minute n° 22/00261 [M], S.C. S.C.C.V. [U] C/ [D], [M], S.C. [U] S.C.C.V. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03102
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/03102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03102 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB24 SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03102
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03102
PS/DD Numéro 22/2274 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03102 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HL67 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : EURL AUTO BILAN
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