Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03110
CA Caen, 23 nov. 2022, RG 19/03110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 19/03110 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GN3Z La SARL LE CHENE BLANC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03110
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 19/03110
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03110 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03110
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03110
CA Pau, 9 mai 2022, RG 19/03110
PhD/ND Numéro 22/1821 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/03110 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL7Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [N] [F], [I]
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