Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03143
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03143
ARRÊT N° N° RG 19/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJX YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 2] 04 juillet 2019 RG:17/00153 S.A.R.L. KEOLIS [Localité 2] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5è
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03143
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 19/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03143 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMBU AFFAIRE : [K] [X] C/ SA LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03143
CA Montpellier, 16 mai 2022, RG 19/03143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQJ APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET et Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBON
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