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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03239 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03239

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03239

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03239 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEWE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 DU

    Lire la décision → Vérifier la source 638856a901d0fb05d44b0c64
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03239

    CA Caen, 20 oct. 2022, RG 19/03239

    AFFAIRE : N° RG 19/03239 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOEX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 17/00004 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 635236798c924eadffcc4693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1