Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03267
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 19/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03267 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEQ Minute n° 24/00201 [I], [M], [W] C/ [M], [I], [W], [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2019,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03267
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 19/03267
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03267 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03267
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 19/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03267 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEQ Minute n° 22/00300 [V], [R], [U] C/ [R], [V], [U], [I] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2019,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03267
CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 19/03267
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLK7 [P] C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2019 RG : F17/02028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28
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