Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03288
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 19/03288
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLMQ [E] C/ Société [F] Société TRAVELYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Avril 2019 RG : 17/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03288
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 19/03288
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -FC- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03288 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGC D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03288
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/03288
PS/SB Numéro 22/1707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]
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