Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03317
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 19/03317
AFFAIRE : N° RG 19/03317 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOKD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 04 Octobre 2019 - RG n° 18/01754 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03317
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 19/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03317 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGIJ Minute n° 22/00254 [H] C/ S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 19 Septem
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