Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03343
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 19/03343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PY5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03343
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNKF AFFAIRE : [O] [B] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03343
CA Toulouse, 30 oct. 2020, RG 19/03343
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
. 30/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/03343 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDB2 CD/ND Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) Mr Michel REDON [K] [S] C/ Organisme CPAM
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