Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03353
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/03353
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03353
CA Paris, 22 mars 2023, RG 19/03353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 136, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JOT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03353
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 19/03353
AFFAIRE : N° RG 19/03353 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOMW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 22 Octobre 2019 - RG n° 17/01104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [N] [V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03353
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/03353
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P3U Décision déférée à la Cour : Jugem
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