Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03362
CA Pau, 31 mai 2022, RG 19/03362
MARS / MS Numéro 22/02154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/05/2022 Dossier : N° RG 19/03362 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HMVL Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [V], [B] [V] C/ [F] [E], [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03362
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/03362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03362 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACS c/ SA MATMUT GIE NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03362
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 19/03362
MINUTE N° 201/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03362
CA Paris, 7 déc. 2020, RG 19/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019
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