Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03363
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 19/03363
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 19/03363 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDDW SL / RC Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 17/00187 TGI ALBI SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ SARL AD PROMOTION SARL ALBERT ET FILS B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03363
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03363
CA Bordeaux, 17 mai 2022, RG 19/03363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° RG 19/03363 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCTQ [F] [K] [I] [H] [Y] [X] [N] [D] SOCIÉTÉ CIVILE BCP PARTICIPATIONS SARL [D] FINANCES SARL EQUIPAGE [H] SARL LES ECURE
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