Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/03384
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 19/03384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/23 N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNIY Jugement (N° 18/00523) rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03384
CA Bordeaux, 23 mai 2022, RG 19/03384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2022 N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCV2 [X] [D] c/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03384
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03384
JPL/SB Numéro 22/2005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA SICA PYRENEENNE
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