Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03392
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 19/03392
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03392 - N° Portalis DB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 19/03392
CA Pau, 20 juill. 2020, RG 19/03392
PhD/CS Numéro 20/1958 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2020 Dossier : N° RG 19/03392 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMXO Nature affaire : Appel sur une décision du juge comm
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