Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03396
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/03396
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE7W ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03396
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 19/03396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURS c/ S.A.S. ENCHERES VO SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03396
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/03396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3T2 [V] [Y] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [S] [F] Copie exécutoir
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