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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03414 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03414

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03414

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03414 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFA3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589001d0fb05d44b0c6c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03414

    CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03414

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03414 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCY7 Association LOGEA EHPAD [4] c/ Madame [S] [Y] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e34119047edcd18fed4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1