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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03416

    CA Colmar, 31 mai 2023, RG 19/03416

    MINUTE N° 264/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03416

    CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 19/03416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN6K AFFAIRE : [D] [X] C/ SAS BRUNE TRATTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03416

    CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 19/03416

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424 N° RG 19/03416 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZKN SARL A44 SECURITE C/ - M. [R] [H] - M. [M] [D] - M. [X] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03416

    CA Rouen, 29 sept. 2022, RG 19/03416

    N° RG 19/03416 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIT2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2019 APPELANTS : Monsieur [N] [D] subrogé tut

    Lire la décision → Vérifier la source 6336877724cc0c3e2e3bead5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03416

    CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 19/03416

    N° RG 19/03416 - 19/03494 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2019 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [E] [D] subrogé tuteur de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8186d1fb03057d9a5275
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 19/03416

    CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 19/03416

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 255 - 20 No RG 19/03416 No Portalis DBVN-V-B7D-GBO3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde3bd3db21cbdd94d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1