Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 19/03429
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 19/03429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 19/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNMU Jugement rendu le 06 septembre 2012 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDE
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ca other ca_douai n° 19/03429
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 19/03429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 19/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNMU Jugement rendu le 06 septembre 2012 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03429
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 19/03429
N° RG 19/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLXS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 avril 2019 RG : 2017j406 [P] [C] S.A.R.L. SUN COSMETICS C/ S.A.S. MALDONN S.E.L.A.R.L.U. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03429
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 19/03429
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 21ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/03429 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOCJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21ème chambre de la cour d'appel de Versailles Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état,
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