Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03436
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 19/03436
2ème Chambre ARRÊT N°174 N° RG 19/03436 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZM5 (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [H] Mme [G] [F] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03436
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03436
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - AD - ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03436 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03436
CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/03436
AFFAIRE : N° RG 19/03436 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOSJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 30 Septembre 2019 RG n° 16/02527 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SA ALLIANZ VI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03436
CA Paris, 14 mai 2020, RG 19/03436
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JZK Décision déférée à la
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