Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03446
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 19/03446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03446
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/03446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCY APPELANTS : M. [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03446
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/03446
2ème Chambre ARRÊT N°438 N° RG 19/03446 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZPA (2) GILLOTIN CONCEPT AUTO SARL C/ M. [D] [J] Mme [W] [K] [X] [F] divorcée [V] SAS LITTORAL AUTOMOBILES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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