Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03450
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 19/03450
AFFAIRE : N° RG 19/03450 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOTL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 04 Novembre 2019 RG n° 16/01176 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03450
CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 19/03450
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03450 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLZE [C] C/ Société INELYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 02 Mai 2019 RG : 17/01947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03450
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/03450
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03450 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFC7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03450
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 19/03450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI LIBRAJURIS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [B] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°239/2022 N° RG 19/0345
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