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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03453 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03453

    CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/03453

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 CONSEIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 63a5531b3cac0c05df1bcaf4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03453

    CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 19/03453

    N° RG 19/03453 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f577388505d4b5fa60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1